CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eremasol.fr (ci-après dénommé « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur :
EREMASOL 8 rue René Coty 85000 La Roche sur Yon, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000 Euros, immatriculée au R.C.S. de La Roche sur Yon sous le n° 941 686 735.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 13 941 686 735
Contact : contact@eremasol.fr
Directeur de la publication : Romain COCCHI, Président.
Réalisation : EREMASOL, 8 rue René Coty 85000 La Roche sur Yon.
Hébergeur :
PlanetHoster Inc., 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. Tel : +33 1 76 60 41 43
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique forcément l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
ARTICLE 3 : OBJET DU SITE INTERNET
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société EREMASOL s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Toutefois, la société EREMASOL ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 4 : LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Dans ce cas, ni le Site ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’entreprise EREMASOL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société EREMASOL.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La société EREMASOL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société EREMASOL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société EREMASOL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société EREMASOL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
ARTICLE 7 : UTILISATION DE COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES
Le Site internet peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites. Cependant, le propriétaire du Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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ARTICLE 8 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Article 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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