Attestation sismique

ATTESTATION SISMIQUE

Qu'est-ce qu'une attestation sismique ?

Une attestation sismique est un document que seuls certains bureaux d’étude, les architectes et les constructeurs de maison individuelle peuvent fournir.

Une attestation sismique est un document officiel qui certifie qu’un projet de construction respecte les normes parasismiques applicables à sa localisation. Elle est obligatoire dans les zones de sismicité modérée à forte (zone 3 à 5) en France.

Attestation PCMI 13
(Permis de construire pour les maisons individuelles)

L’attestation PCMI 13 est un document officiel requis lors du dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes situées dans une zone sismique 2 à 5 en France. Cette attestation certifie que le projet respecte les normes parasismiques en vigueur, garantissant ainsi la sécurité des occupants face aux risques sismiques.

Quel est le contenu de l'attestation PCMI 13 ?

Elle doit inclure les éléments suivants :

Localisation du projet : préciser la zone sismique concernée.
Nature du projet : détails sur la maison individuelle et ses annexes.
Conformité aux normes parasismiques : attestation que le projet respecte les normes en vigueur, telle que l'Eurocode 8.
Étude de sol : si disponibles, résultats de l'étude géotechnique (par exemple, G2 AVP) ayant été réalisée.

Quel est le processus d'obtention ?

Pour obtenir l'attestation PCMI 13, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :

1. Réalisation d'une étude de sol G2 AVP : cette étude permet d'analyser les caractéristiques géotechniques du terrain et d'adapter le projet aux aléas .
2. Conception parasismique : intégration des recommandations issues de l'étude de sol dans la conception du bâtiment pour assurer sa résistance aux séismes.
3. Vérification par un contrôleur technique : La société EREMASOL examine la conformité du projet aux normes parasismiques et délivre l'attestation PCMI 13.

Attestation AT2
(Attestation sismique pour les bâtiments en zone sismique)

L’attestation AT2 à la fin des travaux confirme que la construction a été réalisée conformément aux normes parasismiques, garantissant ainsi la sécurité des occupants en cas de séisme. C’est un document essentiel pour les projets en zones sismiques, et il doit être fourni pour finaliser la procédure de la déclaration d’achèvement des travaux.

Quel est le contenu de l'attestation AT2 ?

Elle doit inclure les informations suivantes :

Coordonnées du maître d'ouvrage : nom, prénom, adresse, etc.
Références de l'opération de construction : adresse du projet, numéro de permis de construire, etc.
Coordonnées de l'attestateur : nom, prénom, qualification, etc.
Zone sismique du bien : zone 2, 3, 4 ou 5.
Catégorie du bâtiment : catégorie II, III ou IV.
Informations techniques principales : justification du respect des règles de construction parasismiques, telle que les normes Eurocode 8.

Quel est le processus d'obtention ?

Pour obtenir l'attestation sismique AT2, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

1. Réalisation d'une étude de sol G2 AVP : Cette étude fortement recommandée permet d'analyser les caractéristiques géotechniques du terrain et d'adapter le projet en conséquence.
2. Conception parasismique : Intégration des recommandations issues de l'étude de sol dans la conception du bâtiment pour assurer sa résistance aux séismes.
3. Vérification par un contrôleur technique : La société EREMASOL examine la conformité du projet aux normes parasismiques et délivre l'attestation AT2.

Que se passe-t-il après une attestation sismique ?

L’attestation sismique doit être remise aux autorités locales (mairie) dans le cadre du permis de construire, mais aussi à l’architecte, à l’entreprise de construction et éventuellement à l’assureur ou au notaire si nécessaire. Assurez-vous de bien la transmettre aux parties concernées pour garantir la conformité du projet aux normes de sécurité sismique en vigueur.